Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles

OBJECTIFS :

Acquérir les bases du droit à l’international afin de sécuriser la partie juridique des opérations internationales, repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux, réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées pour prévenir et gérer les difficultés d’exécution 

PROGRAMME :

L’approche juridique des activités internationales 

• Les grandes familles de droit et les systèmes juridiques dans le monde 

 Comprendre les enjeux des contrats internationaux  

• Comprendre l’architecture du contrat international privé 
• Identifier les risques liés au caractère international des contrats 
• Maîtriser les règles du commerce international 

• Établir la typologie des contrats internationaux complexes 

 Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux 

• Choisir la loi applicable au contrat 
• Choisir la juridiction compétente en cas de survenance d’un contentieux 
• Lister les avantages et les inconvénients d’un recours à l’arbitrage international pour chaque contrat 
• Prévoir des clauses de prévention et de règlement des litiges 
• Anticiper la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat international 
• Prévoir des clauses d’imprévision ou de “hardship” 
• Prévoir des clauses de variation des règles fiscales, des clauses “chapeaux”

 Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées  

• Maîtriser les bases d’une bonne négociation contractuelle sur le fond et la forme 
• Connaître les us et coutumes des différents pays en matière de négociation (pays anglo-saxons, pays latins, Chine, Japon‚ …) 
• Gérer un conflit éloigné de la France 
• Jeux de rôle : négocier, argumenter, défendre son point de vue, faire des concessions, parvenir à son objectif 

 Négocier des contrats en anglais 

• Connaître les termes anglais essentiels en droit des contrats.  
• Maîtriser les outils de traduction 

Cette formation est un des 4 modules du parcours de formation d’un Certificat des Compétences en Entreprise

“CCE 7 – Gérer les opérations à l’international”

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