Anticiper et gérer un contrôle URSSAF

Télécharger cette fiche en PDF

OBJECTIFS :

Mettre sous contrôle les principaux postes à risques, identifier le cadre et les procédures de contrôle URSSAF, connaître les éléments indispensables pour mieux appréhender le contrôle 

PROGRAMME :

Mettre sous contrôle les principaux postes à risques 

  • Les avantages en nature 
  • Les frais professionnels, les frais d’entreprise 
  • Les dépenses somptuaires 
  • CSG/CRDS, taxe prévoyance 
  • Limite d’exonération retraite et prévoyance 
  • Réduction Fillon, loi TEPA 
  • Défiscalisation des heures supplémentaires 
  • Contrats aidés 
  • Les rémunérations non soumises à cotisations 
  • Le calcul du Prélèvement à la source 
  • Le cas particulier du dirigeant 

Identifier le cadre et les procédures de contrôle URSSAF 

  • Les pouvoirs de l’agent de contrôle 
  • L’avis de passage et le droit de visite 
  • Les différents types de contrôle 
  • La période de contrôle 
  • La préparation des documents demandés 
  • La vérification des déclarations 
  • Les conditions du redressement et de la mise en demeure 

Connaître les éléments indispensables pour mieux appréhender le contrôle 

  • Le droit à l’information avant le contrôle 
  • Les prérogatives de l’inspecteur de recouvrement 
  • La charte des droits des cotisants 
  • La procédure de contestation 
  • Le recours à l’arbitrage de l’ACOSS 

 

Demande d’infos

À SAVOIR

Dispositif :
Intra

Public :
DRH, Directeurs financiers et leurs collaborateurs

Pré requis :
aucun

Méthodes et modalités pédagogiques :
Apports théoriques complétés par des exemples en prise directe avec la réalité de la vie des entreprises. Alternance d’études de cas et de travaux sur des documents d’entreprises

Présentiel – Distanciel

Moyen d’encadrement :
L’animation est assurée par des consultants praticiens de l’entreprise

Modalités d’évaluation :
Mise en situation

Validation :
Certificat de réalisation et attestation des acquis

Organisation

Durée : 1 jour

Tarifs 
En Intra : nous consulter

Lieu : FDME

Délais d’accès : 2 à 4 semaines

Modalités d’accès : préinscription

Contact

01 60 79 74 21
formation.continue@fdme91.fr

ACCESSIBILITÉ
aux personnes en situation de handicap

Site et formations accessibles* aux Personnes en situation de handicap ou situations pénalisantes ponctuelles. Contacter le référent handicap sur mission.handicap@fdme91.fr
* des aménagements pourront être nécessaires le cas échéant sur demande de l’intéressé

Dernière mise à jour : 09/03/2023