Connaître la TVA intracommunautaire, la DEB et la DES

OBJECTIFS :

Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires : appréhender les modalités des opérations intracommunautaires, connaître et appliquer les obligations des assujettis, établir les Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) et de Services (DES) 

PROGRAMME :

Les règles de la TVA 

• La mise en place de la TVA intracommunautaire 
• Les règles de territorialité 

 Appréhender les modalités des opérations intracommunautaires 

• Les acquisitions intracommunautaires de services 
• Les acquisitions intracommunautaires de biens 
• Les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires 
• Le régime d’imposition 
• La base imposable 
• Les livraisons intracommunautaires  
• Le régime d’imposition 
• Les prestations de services  
• Imposition/exonération 
• Le travail à façon 
• L’annexe 3 de l’art 259 B du CGI 
• Les transports 

 Connaître et appliquer les obligations des assujettis 

• Les règles de facturation 
• Les obligations déclaratives 
• Les représentants fiscaux 

 Établir la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) 

• DEB Acquisition et DEB Livraison 
• Modes de transmission, exigibilité, niveau d’obligation 
• Présentation des 13 informations : 
• informations de nature fiscale : code régime, valeur fiscale,  
• code TVA du client 
• informations de nature statistique : nomenclature combinée 
• pays de provenance et d’origine, valeur statistique  
• conditions de livraison (Incoterms), nature de la transaction 
• Traitement des rectifications 
• régularisations commerciales 
• cas des retours de marchandises 
• des avoirs et des réparations 
• Traitement des erreurs 
• Travail à façon 
• Commerce triangulaire

 Établir la Déclaration Européenne de Services (DES) 

• Modalités et seuils

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