Les échanges dans l’UE et leur règlementation

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OBJECTIFS :

Connaître la réglementation des acquisitions ou livraisons en Europe. Organiser le flux d’informations internes pour faciliter le suivi des échanges. Savoir remplir les documents relatifs aux échanges intracommunautaires 

PROGRAMME :

Rappel sur l’économie mondiale actuelle 

  • L’organisation mondiale des échanges 
  • Les organisations internationales (OMC) et les zones économiques d’échanges 

 Connaître la réglementation des acquisitions ou livraisons au sein de l’Union Européenne 

  • Structure et organisation de l’Union Européenne 
  • Rappel des formalités douanières 
  • La juridiction européenne des échanges et l’acte unique de 1993 
  • Les obligations de déclarations des entreprises en matière douanière et fiscale 
  • Les CA3, CA4 et CA12 
  • La déclaration d’échanges de biens (DEB) 
  • Le commerce triangulaire entre 3 assujettis à la TVA 

 L’entreprise et l’Europe : organiser le flux d’informations internes pour faciliter le suivi des échanges, savoir remplir les documents relatifs aux échanges intracommunautaires 

  • L’organisation des entreprises pour remplir leurs obligations administratives 
  • Les flux d’informations nécessaires et leur gestion 
  • Les litiges 
  • Le rôle des transporteurs 
  • Les cas particuliers impliquant un acteur non européen 
  • Les régimes de perfectionnement, les réparations et les pièces de rechange 

Demande d’infos

À SAVOIR

Dispositif :
Inter – Intra

Public : Responsables et collaborateurs des services administration des ventes ou des achats en Europe. Comptables responsables des déclarations d’échanges de biens et des déclarations CA3

Pré requis : aucun

Méthodes et modalités pédagogiques :
Brefs exposés suivis d’études de cas et d’exemples appropriés

Présentiel – Distanciel

Moyen d’encadrement :
L’animation est assurée par des consultants praticiens de l’entreprise

Modalités d’évaluation :
Mise en situation

Validation :
Certificat de réalisation et attestation des acquis

Organisation

Tarifs
En Intra : nous consulter

Durée : 2 jours

Lieu : FDME

Délais d’accès : 2 à 4 semaines

Modalités d’accès : pré-inscription

Contact

01 60 79 74 21
formation.continue@fdme91.fr

ACCESSIBILITÉ
aux personnes en situation de handicap

Site et formations accessibles* aux Personnes en situation de handicap ou situations pénalisantes ponctuelles. Contacter le référent handicap sur mission.handicap@fdme91.fr
* des aménagements pourront être nécessaires le cas échéant sur demande de l’intéressé

Dernière mise à jour : 09/03/2023