OBJECTIFS :

Maîtriser les fondamentaux du droit social, se familiariser avec le vocabulaire juridique : appréhender les fondamentaux du contrat de travail et les conditions de sa rupture, connaître les principales règles liées aux conditions de travail et agir conformément à la législation, utiliser le pouvoir de l’employeur et respecter les libertés des salariés

PROGRAMME :

Appréhender les fondamentaux du contrat de travail et ses évolutions

  • Connaître les modalités de recrutement
  • Appréhender les différentes formes de contrat
  • Clarifier les conditions de formation du contrat
  • Sécuriser l’exécution du contrat
  • Connaître les règles de la suspension du contrat
  • Définir les modifications de contrat possibles
  • Envisager le transfert d’entreprise et le maintien des contrats de travail

Connaître et respecter les conditions de rupture du contrat de travail

  • Sécuriser le licenciement pour motif personnel
  • Respecter les conditions de licenciement pour motif économique
  • Connaître les autres modes de rupture

Connaître les principales règles liées aux conditions de travail et agir conformément à la législation

  • Veiller au respect de la durée du travail
  • Intégrer les congés et repos
  • Distinguer les différents éléments gérant la formation professionnelle continue

Utiliser le pouvoir de l’employeur et respecter les libertés des salariés

  • Comprendre les fondements du pouvoir de l’employeur
  • Connaître les actes réglementaires de l’employeur
  • Appliquer le droit disciplinaire
  • Distinguer les différentes instances représentatives du personnel

Demande d’infos

À SAVOIR

Dispositif :
Intra

Public : Manager, responsable hiérarchique, responsable RH. Toute personne ayant des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales

Pré requis : aucun

Méthodes et modalités pédagogiques :
Nombreux apports théoriques complétés par des exercices pratiques. Études de cas de jurisprudence
Présentiel – Distanciel

Moyen d’encadrement :
L’animation est assurée par des consultants praticiens de l’entreprise

Modalités d’évaluation :
Mise en situation

Validation :
Certificat de réalisation et attestation des acquis

Organisation

Durée : 3 jours

Tarifs :
En Intra : nous consulter

Lieu : FDME / en entreprise

Délais d’accès : 2 à 4 semaines

Modalités d’accès : pré-inscription

Contact

01 60 79 74 21
formation.continue@fdme91.fr

ACCESSIBILITÉ
aux personnes en situation de handicap

Site et formations accessibles* aux Personnes en situation de handicap ou situations pénalisantes ponctuelles. Contacter le référent handicap sur mission.handicap@fdme91.fr
* des aménagements pourront être nécessaires le cas échéant sur demande de l’intéressé

Dernière mise à jour : 09/03/2023