OBJECTIFS :
Maîtriser les fondamentaux du droit social, se familiariser avec le vocabulaire juridique : appréhender les fondamentaux du contrat de travail et les conditions de sa rupture, connaître les principales règles liées aux conditions de travail et agir conformément à la législation, utiliser le pouvoir de l’employeur et respecter les libertés des salariés
PROGRAMME :
Appréhender les fondamentaux du contrat de travail et ses évolutions
- Connaître les modalités de recrutement
- Appréhender les différentes formes de contrat
- Clarifier les conditions de formation du contrat
- Sécuriser l’exécution du contrat
- Connaître les règles de la suspension du contrat
- Définir les modifications de contrat possibles
- Envisager le transfert d’entreprise et le maintien des contrats de travail
Connaître et respecter les conditions de rupture du contrat de travail
- Sécuriser le licenciement pour motif personnel
- Respecter les conditions de licenciement pour motif économique
- Connaître les autres modes de rupture
Connaître les principales règles liées aux conditions de travail et agir conformément à la législation
- Veiller au respect de la durée du travail
- Intégrer les congés et repos
- Distinguer les différents éléments gérant la formation professionnelle continue
Utiliser le pouvoir de l’employeur et respecter les libertés des salariés
- Comprendre les fondements du pouvoir de l’employeur
- Connaître les actes réglementaires de l’employeur
- Appliquer le droit disciplinaire
- Distinguer les différentes instances représentatives du personnel