Les clés du contrat de travail

OBJECTIFS :

Appréhender les fondamentaux des contrats de travail afin de choisir les mieux adaptés aux besoins de l’entreprise, en maîtriser les conditions de modification et de rupture, connaître les incidences de la maladie, de l’accident ou des congés sur le contrat de travail et mettre en œuvre les modifications induites

PROGRAMME :

Appréhender les fondamentaux des contrats de travail afin de choisir les mieux adaptés aux besoins de l’entreprise

• La conclusion du contrat de travail
• Les différents contrats de travail, CDI, à durée déterminée et autres
• Les contrats aidés
• Evaluer les conséquences et les risques juridiques de chaque type de contrat

Maîtriser les conditions de modification du contrat de travail

• La modification unilatérale du contrat par l’employeur ou à la demande du salarié
• Les conséquences de la modification du contrat de travail

Connaître et respecter les conditions de rupture du contrat de travail

• Le motif de la rupture du contrat de travail
• La procédure de licenciement pour motif personnel
• La procédure de licenciement pour motif économique
• La transaction
• La retraite

Connaître les incidences de la maladie ou de l’accident sur le contrat de travail et mettre en œuvre les modifications induites

• L’absence d’information ou de justificatif
• Le refus du salarié de subir une visite médicale
• Les doutes sur la réalité de la maladie
• La gestion de l’inaptitude physique du salarié

Connaître les incidences des congés sur le contrat de travail et mettre en œuvre les modifications induites

• Réglementation relative aux congés payés
• Incidences du congé sans solde sur le contrat de travail

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