OBJECTIFS :

Acquérir les bases du droit à l’international afin de sécuriser la partie juridique des opérations internationales, repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux, réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées pour prévenir et gérer les difficultés d’exécution 

PROGRAMME :

L’approche juridique des activités internationales 

• Les grandes familles de droit et les systèmes juridiques dans le monde 

 Comprendre les enjeux des contrats internationaux  

• Comprendre l’architecture du contrat international privé 
• Identifier les risques liés au caractère international des contrats 
• Maîtriser les règles du commerce international 

• Établir la typologie des contrats internationaux complexes 

 Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux 

• Choisir la loi applicable au contrat 
• Choisir la juridiction compétente en cas de survenance d’un contentieux 
• Lister les avantages et les inconvénients d’un recours à l’arbitrage international pour chaque contrat 
• Prévoir des clauses de prévention et de règlement des litiges 
• Anticiper la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat international 
• Prévoir des clauses d’imprévision ou de « hardship » 
• Prévoir des clauses de variation des règles fiscales, des clauses « chapeaux »

 Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées  

• Maîtriser les bases d’une bonne négociation contractuelle sur le fond et la forme 
• Connaître les us et coutumes des différents pays en matière de négociation (pays anglo-saxons, pays latins, Chine, Japon‚ …) 
• Gérer un conflit éloigné de la France 
• Jeux de rôle : négocier, argumenter, défendre son point de vue, faire des concessions, parvenir à son objectif 

 Négocier des contrats en anglais 

• Connaître les termes anglais essentiels en droit des contrats.  
• Maîtriser les outils de traduction 

OBJECTIFS :

Identifier les exigences documentaires, les formalités, procédures, à l’export et compléter les documents en tenant compte des délais et des coûts, contrôler la régularité des documents produits par les prestataires.
A l’issue du stage, l’apprenant sera capable de proposer et mettre en place dans son organisation des outils, procédures et dématérialisations possibles avec les autres services et acteurs concernés par les opérations export (achat, production, informatique, comptabilité, douane, CCI, commissionnaires de transport) pour optimiser le traitement des opérations à l’international 

PROGRAMME :

Etablir des documents à l’exportation 

• Les exigences liées aux pays exportateurs 
• Les exigences liées aux pays importateurs 
• La particularité du crédit documentaire 
• Les autres exigences (produit, spécificité acheteur…) 

 Gérer les documents liés à l’offre commerciale 

• Les conditions générales de vente à l’exportation 
• La confirmation de commande 

 Identifier les documents liés à l’exportation 

• La facture commerciale et les mentions spécifiques 
• La facture pro-forma 
• Les documents douaniers 
• Le document du contrôle du commerce extérieur 
• La déclaration d’exportation 
• L’ATR 
• Le Certificat d’Origine 
• L’EUR1 et L’EURMED 
• Les documents liés au transport 
• La liste de colisage / packing list 
• La lettre d’instruction au transitaire 
• Les titres de transport : Bill Of Lading, LTA, CMR

OBJECTIFS :

Connaître le rôle de la douane, maitriser les obligations déclaratives, optimiser le dédouanement en étant au fait de l’actualité, maîtriser les opérations de douane à l’export et à l’import 

PROGRAMME :

Cerner le cadre portant sur l’organisation et le traitement douanier des échanges 

• Réglementations internationales : GATT/OMC, OMD (réglementation SH et programme SAFE) 
• Incoterms 2020, aspects fiscaux et douaniers  Environnement européen : statut OEA et ses impacts (ICS/ECS), zones de libre-échange et particularités de l’UE (TEC), accords de l’UE et ses implications (EUR1, ATR), Brexit 
• Cadre français : question de la facture HT et documents de douane émis en France (DAU – DEB/DES et déclarations TVA CA3) 

 Connaître et appliquer les éléments importants de la déclaration de douane 

• Identifier l’espèce tarifaire : SH, NC8, TARIC, RTC 
• Définir l’origine des procédures : quels impacts ? le RCO et le statut EA 
• Se renseigner sur les droits et taxes à destination 
• Connaître les documents requis à l’export selon les pays de l’entreprise  

 Optimiser les régimes particuliers 

• Régime des retours 
• Cas spécifiques : opérations triangulaires 

 Maîtriser les opérations de douane à l’export et à l’import 

• Gestion des sorties du territoire communautaire : ECS Sortie et le contrôle du DAU – l’archivage en cas de contrôle douane 
• Repérer les différents régimes douaniers 
• Identifier le rôle des documents de transport et les mentions sur le fret payé ou non 
• Cerner l’impact de l’Incoterm pour le calcul des droits de douane à l’import 
• Contrôler les déclarations douane émises par les représentants en douane