OBJECTIFS :

Connaître la réglementation des acquisitions ou livraisons en Europe. Organiser le flux d’informations internes pour faciliter le suivi des échanges. Savoir remplir les documents relatifs aux échanges intracommunautaires 

PROGRAMME :

Rappel sur l’économie mondiale actuelle 

• L’organisation mondiale des échanges 
• Les organisations internationales (OMC) et les zones économiques d’échanges 

 Connaître la réglementation des acquisitions ou livraisons au sein de l’Union Européenne 

• Structure et organisation de l’Union Européenne 
• Rappel des formalités douanières 
• La juridiction européenne des échanges et l’acte unique de 1993 
• Les obligations de déclarations des entreprises en matière douanière et fiscale 
• Les CA3, CA4 et CA12 
• La déclaration d’échanges de biens (DEB) 
• Le commerce triangulaire entre 3 assujettis à la TVA 

 L’entreprise et l’Europe : organiser le flux d’informations internes pour faciliter le suivi des échanges, savoir remplir les documents relatifs aux échanges intracommunautaires 

• L’organisation des entreprises pour remplir leurs obligations administratives 
• Les flux d’informations nécessaires et leur gestion 
• Les litiges 
• Le rôle des transporteurs 
• Les cas particuliers impliquant un acteur non européen 
• Les régimes de perfectionnement, les réparations et les pièces de rechange