OBJECTIFS :
Connaître le rôle de la douane, maitriser les obligations déclaratives, optimiser le dédouanement en étant au fait de l’actualité, maîtriser les opérations de douane à l’export et à l’import
PROGRAMME :
Cerner le cadre portant sur l’organisation et le traitement douanier des échanges
- Réglementations internationales : GATT/OMC, OMD (réglementation SH et programme SAFE)
- Incoterms 2020, aspects fiscaux et douaniers Environnement européen : statut OEA et ses impacts (ICS/ECS), zones de libre-échange et particularités de l’UE (TEC), accords de l’UE et ses implications (EUR1, ATR), Brexit
- Cadre français : question de la facture HT et documents de douane émis en France (DAU – DEB/DES et déclarations TVA CA3)
Connaître et appliquer les éléments importants de la déclaration de douane
- Identifier l’espèce tarifaire : SH, NC8, TARIC, RTC
- Définir l’origine des procédures : quels impacts ? le RCO et le statut EA
- Se renseigner sur les droits et taxes à destination
- Connaître les documents requis à l’export selon les pays de l’entreprise
Optimiser les régimes particuliers
- Régime des retours
- Cas spécifiques : opérations triangulaires
Maîtriser les opérations de douane à l’export et à l’import
- Gestion des sorties du territoire communautaire : ECS Sortie et le contrôle du DAU – l’archivage en cas de contrôle douane
- Repérer les différents régimes douaniers
- Identifier le rôle des documents de transport et les mentions sur le fret payé ou non
- Cerner l’impact de l’Incoterm pour le calcul des droits de douane à l’import
- Contrôler les déclarations douane émises par les représentants en douane

