OBJECTIFS :
Maîtriser les différents aspects de la fiscalité applicable aux entreprises, notamment aux PME/PMI, afin de pouvoir optimiser la gestion fiscale de celles-ci
PROGRAMME :
La détermination du résultat d’une entreprise
- Règles des bénéfices
- industriels et commerciaux
- non commerciaux
L’impôt sur les sociétés
- Champ d’application
- Calcul et paiement
- Régimes spéciaux (fusions, groupes de sociétés)
L’impôt sur le revenu
- Champ d’application (BIC, BNC)
- Établissement et paiement de l’impôt
- L’imposition des dividendes
- La déclaration des revenus fonciers
Les entreprises et la TVA
- Champ d’application
- Territorialité
- Calcul et paiement
La taxe professionnelle
- Champ d’application
- Base d’imposition
- Établissement et paiement
La Contribution Économique Territoriale
- Principes de la CET
- Modalités d’imposition (CV.A.E et CFE)
- Obligations déclaratives et paiement
Les droits d’enregistrement sur les sociétés
Le contrôle fiscal et ses conséquences
- Les délais d’actions de l’administration
- Les modalités et phases du contrôle
- Les droits du contribuable
- Les sanctions et le recouvrement de l’impôt

