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Connaître la TVA intracommunautaire, la DEB et la DES

OBJECTIFS :

Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires : appréhender les modalités des opérations intracommunautaires, connaître et appliquer les obligations des assujettis, établir les Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) et de Services (DES) 

PROGRAMME :

Les règles de la TVA 

  • La mise en place de la TVA intracommunautaire 
  • Les règles de territorialité 

 Appréhender les modalités des opérations intracommunautaires 

  • Les acquisitions intracommunautaires de services 
  • Les acquisitions intracommunautaires de biens 
  • Les opérations assimilées à des acquisitions intracommunautaires 
  • Le régime d’imposition 
  • La base imposable 
  • Les livraisons intracommunautaires  
  • Le régime d’imposition 
  • Les prestations de services  
  • Imposition/exonération 
  • Le travail à façon 
  • L’annexe 3 de l’art 259 B du CGI 
  • Les transports 

 Connaître et appliquer les obligations des assujettis 

  • Les règles de facturation 
  • Les obligations déclaratives 
  • Les représentants fiscaux 

 Établir la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) 

  • DEB Acquisition et DEB Livraison 
  • Modes de transmission, exigibilité, niveau d’obligation 
  • Présentation des 13 informations : 
  • informations de nature fiscale : code régime, valeur fiscale,  
  • code TVA du client 
  • informations de nature statistique : nomenclature combinée 
  • pays de provenance et d’origine, valeur statistique  
  • conditions de livraison (Incoterms), nature de la transaction 
  • Traitement des rectifications 
  • régularisations commerciales 
  • cas des retours de marchandises 
  • des avoirs et des réparations 
  • Traitement des erreurs 
  • Travail à façon 
  • Commerce triangulaire

 Établir la Déclaration Européenne de Services (DES) 

  • Modalités et seuils

Optimisation fiscale des contrats industriels et commerciaux

OBJECTIFS :

Améliorer la gestion financière de ses lignes d’encours. Garantir sa marge opérationnelle via les dérivés financiers. Connaître les méthodes et instruments d’optimisation financière, et comprendre leur impact sur ses financements.  

PROGRAMME :

Appréhender la problématique et les enjeux des engagements « à terme » 

  • Risque de cours, risque devise, risque bancaire, risque opérationnel, risque d’impayé, risque de financement 
  • Couverture des risques et garantie des marges : comparaisons couple risque/coût de couverture 
  • Garantie des risques financiers majeurs : investissements, impayés, litiges et disponibilité du fonds de roulement. Distinction entre garanties, assurances, instruments financiers 

 Connaître et choisir les réponses structurelles adaptées 

  • Choisir les stratégies de couverture des risques selon la possibilité d’aménager les Conditions Générales de Vente ou d’Achats 
  • Couvrir les risques d’inflation, de taux, de crédit, de cours des matières, par les contrats indiciels systémiques 
  • Contrôle des changes et financiers internationaux, droits de douanes : compatibilité des instruments financiers et des législations locales 
  • Le transfert de devises, les garanties de cours en monnaies internationales  
  • Corrélation des instruments de couverture ponctuels avec les instruments de financements structurels

 Déterminer les réponses ponctuelles adaptées à chaque cas 

  • Planification d’exposition aux risques et horizons de couverture 
  • Cas pratique détaillé 

 Appréhender les marchés financiers et choisir les instruments de couverture adaptés 

  • Principaux marchés internationaux de dérivés 
  • Principaux indices côtés et bon usage de ces indices 
  • Descriptions détaillée et avantages des principaux instruments : Options Futures, Swaps 
  • Autres instruments plus récents : Swaptions, Collar, Cap & Floor 
  • Le pricing des divers instruments, le coût à l’utilisation 
  • La tentation des sur couvertures 

Sensibilisation incendie et évacuation

OBJECTIFS :

Prévenir les risques d’incendie et de mettre en œuvre les moyens mis à sa disposition pour combattre un sinistre en attendant l’arrivée des secours, et procéder à l’évacuation de l’établissement en appliquant les consignes générales de sécurité

PROGRAMME :

Enseignements théoriques

  • Prévention
  • Théorie du feu
  • Déroulement-type d’un incendie
  • Dangers des fumées
  • Intervention dans un local sinistré
  • Moyens de secours et installations techniques de sécurité
  • Procédés d’extinction
  • Alerte des secours
  • Organisation de la sécurité incendie de l’établissement et rôle des personnes désignées
  • Méthodes d’évacuation de l’établissement
  • Vidéos

Enseignements pratiques

  • Audition du signal sonore
  • Explication du fonctionnement du système de sécurité incendie de l’établissement
  • Application des consignes de sécurité
  • Lecture de plan et repérage des cheminements
  • Exercice pratique d’évacuation
  • Mise en œuvre des moyens d’extinction

Port de l’appareil respiratoire isolant (ARI)

OBJECTIFS :

Savoir mettre en œuvre l’appareil en toute sécurité et en connaissant l’autonomie mise à sa disposition

PROGRAMME :

Enseignements théoriques

  • Types d’appareils
  • Composition
  • Alimentation
  • Contraintes physiques
  • Vérifications et entretien
  • Modalités de mise en œuvre et de déplacement
  • Calcul d’autonomie
  • Communication

Enseignements Pratiques

  • Entraînement sur parcours
  • Simulations d’accidents

 

Équipier de première intervention (EPI)

OBJECTIFS :

Prévenir les risques d’incendie et de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour combattre un sinistre en attendant l’arrivée des secours, en appliquant les consignes générales de sécurité définies par l’entreprise : utiliser les moyens de  secours en cas d’apparition de fumées ou de départ de feu, identifier les causes et les effets de l’incendie, intervenir de manière efficace lors d’un sinistre, notamment dans le cadre de l’évacuation, distinguer et utiliser les divers moyens d’extinction, manier un extincteur en situation de feux réels

PROGRAMME :

Enseignements théoriques

  • Fondamentaux de la réglementation
  • Définition et principe de la combustion
  • Modes de propagation du feu
  • Différentes classes de feu
  • Moyens d’extinction :
    • Mise en œuvre
    • Appareils de lutte contre l’incendie
    • Procédés d’extinction
  • Equipements techniques
  • Vidéos

Enseignements pratiques

  • Exploitation de la consigne de sécurité incendie
  • Application des consignes
  • Alerte des secours
  • Mise en œuvre des moyens d’extinction

 

Équipier de seconde intervention (ESI)

OBJECTIFS :

Prévenir les risques d’incendie par la mise en œuvre de moyens adéquats, et l’information des autres salariés. En cas de sinistre, le stagiaire doit être capable de procéder à la mise en sécurité des tiers et à l’extinction du feu dans la limite de ses prérogatives.

PROGRAMME :

Enseignements théoriques

  • Rappels des fondamentaux de la théorie du feu
  • Signalisation incendie et signalisation des risques
  • Présentation et maintenance des installations techniques de sécurité
  • Besoins en eau
  • Rappel sur les moyens de 1ère intervention : extincteurs, appareils mobiles, robinet d’incendie armé (RIA)
  • Moyens 2ème intervention : extincteurs sur roue, motopompe, lances à incendie, générateur de mousse
  • Procédés d’extinction
  • Organisation des secours dans l’établissement : organisation générale et plans particuliers (POI, PPI…), principes d’évacuation dans l’établissement, consignes
  • Vidéos

Enseignements pratiques

  • Application des consignes de sécurité de l’établissement au travers d’un scénario d’intervention
  • Mise en œuvre des moyens d’extinction