Filière métier : RH - Droit social - IRP

Traiter et enregistrer la paie

OBJECTIFS :

Réaliser des bulletins de salaires simples et spécifiques
Connaître les obligations déclaratives et minimiser le risque de sanction

PROGRAMME :

Comprendre le processus d’élaboration de la paie

  • Rubriques de la paie : 4 zones du bulletin de paie
  • Présentation du bulletin de paie simplifié
  • DSN : contraintes et enjeux pour l’entreprise
  • Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu : principes généraux

Calculer la rémunération

  • Salaire de base et compléments
  • Définitions du brut soumis à cotisations, du net à payer et du net fiscal

Rémunérer les heures travaillées

  • Décompte des heures et notion de temps de travail effectif
  • Heures supplémentaires et complémentaires : savoir les décompter et les payer

Indemniser les absences

  • 8 modes de calcul possibles : que choisir ?
  • Congés payés et leur paiement : notions incontournables
  • Maladie, accident du travail, maternité, paternité : les enjeux d’un paramétrage réussi

Gérer les avantages en nature et frais professionnels

  • Comment traiter un avantage en nature en paie ?
  • Frais professionnels : mode de remboursement, limites d’exonération, déduction forfaitaire spécifique
  • Payer le salaire
  • Périodicité du paiement
  • Retenues opérées sur le salaire net
  • Réclamations et erreurs

Traiter et enregistrer les déclarations sociales et fiscales relatives aux salaires

OBJECTIFS :

Connaître les obligations déclaratives et minimiser le risque de sanction

Maîtriser et contrôler la base de calcul des charges sociales

PROGRAMME :

Comprendre le processus d’élaboration de la paie

  • Rubriques de la paie : 4 zones du bulletin de paie
  • Présentation du bulletin de paie simplifié
  • DSN : contraintes et enjeux pour l’entreprise
  • Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu : principes généraux

Calculer la rémunération

  • Salaire de base et compléments
  • Définitions du brut soumis à cotisations, du net à payer et du net fiscal

Rémunérer les heures travaillées

  • Décompte des heures et notion de temps de travail effectif
  • Heures supplémentaires et complémentaires : savoir les décompter et les payer

Indemniser les absences

  • 8 modes de calcul possibles : que choisir ?
  • Congés payés et leur paiement : notions incontournables
  • Maladie, accident du travail, maternité, paternité : les enjeux d’un paramétrage réussi

Gérer les avantages en nature et frais professionnels

  • Comment traiter un avantage en nature en paie ?
  • Frais professionnels : mode de remboursement, limites d’exonération, déduction forfaitaire spécifique

Payer le salaire

  • Périodicité du paiement
  • Retenues opérées sur le salaire net
  • Réclamations et erreurs

Titre Professionnel – Assistant.e Ressources Humaines

OBJECTIFS

Dans le respect des règles juridiques, l’Assistant.e Ressources Humaines assure tout ou partie des opérations liées à la gestion administrative du personnel. Il contribue au recrutement de nouveaux collaborateurs et au développement des compétences. Les compétences professionnelles du titre s’articulent sur 2 activités types :

  • Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines
  • Contribuer au développement des ressources humaines

PROGRAMME

BLOC 1 – ASSURER LES MISSIONS OPÉRATIONNELLES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

C.1. Assurer la gestion administrative du personnel (133 h)

  • Utiliser un SIRH (système d’information des ressources humaines – logiciel)
  • Utiliser les logiciels de la suite bureautique
  • Concevoir et utiliser des outils de planification et de suivi
  • Rechercher une information juridique dans une source de référence
  • Analyser, synthétiser et diffuser les informations recueillies
  • Assurer une veille juridique et sociale
  • Organiser et tenir à jour les dossiers individuels du personnel (administrer)
  • Évaluer des indemnités de fin de contrat

C.2. Assurer la gestion des variables et paramètres de paie (112 h)

  • Identifier les documents individuels nécessaires pour justifier les données de la paie
  • Assurer la bonne prise en compte des paramètres individuels de paie
  • Garantir la confidentialité du processus de la paie
  • Rechercher des informations dans la documentation professionnelle
  • Droit social
  • Connaissance des règles de présentation du bulletin de paie

C.3. Mettre en place et suivre les indicateurs ressources humaines (14 h)

  • Calculer les indicateurs
  • Repérer les éléments significatifs
  • Contrôler la cohérence des résultats
  • Collecter des données issues de sources internes et/ou externes – Analyser les données
  • Respecter les règles de confidentialité
  • Connaissances des indicateurs de la fonction RH
  • Élaborer des tableaux de bord
  • Droit social (bilan social et déclaration de performance extra-financière)

BLOC 2 – CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

C.4.Contribuer aux opérations liées à la gestion des emplois et carrières (42 h)

  • Planifier les différents entretiens
  • Exploiter les entretiens en fonction des objectifs donnés
  • Participer à l’élaboration des supports d’entretien
  • Communiquer en interne avec les managers, le personnel, les collaborateurs RH et les IRP
  • Préparer et conduire un entretien
  • Connaissances de la législation et de la règlementation en vigueur en matière de gestion des emplois et carrières
  • Règles applicables en matière de RGPD

C.5. Contribuer au processus de recrutement et d’intégration du personnel (56 h)

  • Rechercher et sélectionner des descriptifs de poste
  • Analyser, présenter les données et les informations de façon claire et synthétique
  • Rédiger un profil de poste
  • Utiliser des sites internet spécialisés en recrutement (job board) et les réseaux sociaux
  • Diffuser les offres d’emploi en respectant la règlementation et les procédures internes
  • Sélectionner des sources de recrutement adapté au type d’emploi/secteur d’activité
  • Élaborer une grille de critères de présélection de CV
  • Construire un guide d’entretien et une grille d’évaluation
  • Mettre en œuvre les techniques de conduite d’entretien
  • Faciliter l’expression du besoin de recrutement
  • Rédiger une synthèse de l’entretien
  • Intégrer un nouveau collaborateur
  • Collecter des données auprès de collaborateurs
  • Communiquer : être l’interface entre les nouveaux collaborateurs, les candidats et le service qui recrute
  • Participer à la rédaction du livret d’accueil

C.6. Contribuer à l’élaboration et au suivi du développement des compétences du personnel (49 h)

  • Assurer une veille sur la législation en matière de formation professionnelle
  • Établir les dossiers liés au développement des compétences
  • Calculer les coûts de formation
  • Élaborer un questionnaire d’évaluation de formation
  • Planifier des actions de formation et en assurer le suivi
  • Sélectionner les actions de formation et gérer la relation avec les prestataires et la branche professionnelle
  • Droit de la formation professionnelle
  • Connaissance sur la Qualité de vie au travail

BLOC 3 – COMPÉTENCES TRANSVERSALES (14 h)

  • Gestion des conflits
  • Gestion du stress
  • Actualiser ses connaissances en RH (évolution réglementaire)
  • Mettre en œuvre des modes opératoires
  • Communiquer en interne et en externe

L’essentiel de la gestion des ressources humaines

OBJECTIFS :

Comprendre les enjeux de la fonction RH, acquérir les connaissances de bases sur les points clés des ressources humaines, ainsi que les outils de base de la GRH : appréhender les différents domaines de la fonction RH, connaître les points clé en droit social et agir conformément à la législation, construire un système de rémunération motivant et simple, mettre en place et faire évoluer un système d’appréciation, initier une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

PROGRAMME :

Appréhender les différents domaines de la fonction RH

  • Les principales problématiques des Ressources Humaines
  • Les savoir-faire spécifiques aux Ressources Humaines
  • Clarifier les termes : stratégie, politique et plan d’actions

Connaître les points clé en droit social et agir conformément à la législation

  • Les instances représentatives du personnel
  • Les différents documents à présenter à l’inspecteur du travail
  • Le contrat de travail et la rupture du contrat de travail

Construire un système de rémunération motivant et simple

  • Définir ce qu’est une rémunération
  • Différencier le système de rémunération du système paie
  • Maîtriser les outils pour construire un système de rémunération
  • Etayer une décision en matière d’augmentation de salaire

Mettre en place et faire évoluer un système d’appréciation

  • Maîtriser les principes d’un système d’appréciation, le mettre en place et le faire évoluer
  • Appliquer les principes régissant l’entretien d’appréciation et l’entretien professionnel
  • Relier l’entretien annuel aux autres aspects des RH : mobilité interne, rémunération, formation

Initier une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

  • Connaître les points clés des différentes lois concernant la GPEC
  • Connaître les enjeux et l’utilité de la GPEC dans la politique RH
  • Connaître les outils de la GPEC
  • Réaliser une cartographie des emplois de son entreprise

L’essentiel du droit social

OBJECTIFS :

Maîtriser les fondamentaux du droit social, se familiariser avec le vocabulaire juridique : appréhender les fondamentaux du contrat de travail et les conditions de sa rupture, connaître les principales règles liées aux conditions de travail et agir conformément à la législation, utiliser le pouvoir de l’employeur et respecter les libertés des salariés

PROGRAMME :

Appréhender les fondamentaux du contrat de travail et ses évolutions

  • Connaître les modalités de recrutement
  • Appréhender les différentes formes de contrat
  • Clarifier les conditions de formation du contrat
  • Sécuriser l’exécution du contrat
  • Connaître les règles de la suspension du contrat
  • Définir les modifications de contrat possibles
  • Envisager le transfert d’entreprise et le maintien des contrats de travail

Connaître et respecter les conditions de rupture du contrat de travail

  • Sécuriser le licenciement pour motif personnel
  • Respecter les conditions de licenciement pour motif économique
  • Connaître les autres modes de rupture

Connaître les principales règles liées aux conditions de travail et agir conformément à la législation

  • Veiller au respect de la durée du travail
  • Intégrer les congés et repos
  • Distinguer les différents éléments gérant la formation professionnelle continue

Utiliser le pouvoir de l’employeur et respecter les libertés des salariés

  • Comprendre les fondements du pouvoir de l’employeur
  • Connaître les actes réglementaires de l’employeur
  • Appliquer le droit disciplinaire
  • Distinguer les différentes instances représentatives du personnel

Les clés du contrat de travail

OBJECTIFS :

Appréhender les fondamentaux des contrats de travail afin de choisir les mieux adaptés aux besoins de l’entreprise, en maîtriser les conditions de modification et de rupture, connaître les incidences de la maladie, de l’accident ou des congés sur le contrat de travail et mettre en œuvre les modifications induites

PROGRAMME :

Appréhender les fondamentaux des contrats de travail afin de choisir les mieux adaptés aux besoins de l’entreprise

  • La conclusion du contrat de travail
  • Les différents contrats de travail, CDI, à durée déterminée et autres
  • Les contrats aidés
  • Evaluer les conséquences et les risques juridiques de chaque type de contrat

Maîtriser les conditions de modification du contrat de travail

  • La modification unilatérale du contrat par l’employeur ou à la demande du salarié
  • Les conséquences de la modification du contrat de travail

Connaître et respecter les conditions de rupture du contrat de travail

  • Le motif de la rupture du contrat de travail
  • La procédure de licenciement pour motif personnel
  • La procédure de licenciement pour motif économique
  • La transaction
  • La retraite

Connaître les incidences de la maladie ou de l’accident sur le contrat de travail et mettre en œuvre les modifications induites

  • L’absence d’information ou de justificatif
  • Le refus du salarié de subir une visite médicale
  • Les doutes sur la réalité de la maladie
  • La gestion de l’inaptitude physique du salarié

Connaître les incidences des congés sur le contrat de travail et mettre en œuvre les modifications induites

  • Réglementation relative aux congés payés
  • Incidences du congé sans solde sur le contrat de travail