Rentrée 2022
publié le 9 juillet 2022
Une aide pour favoriser le recrutement des jeunes
Lancé à l’été 2020, ce dispositif a été LA bouffée d’oxygène post-confinement pour le monde de l’apprentissage. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise depuis un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations.
L’objectif ? Offrir une solution à chaque jeune et ne laisser personne sur le bord de la route. Concrètement, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Cette mesure, inscrite dans le dispositif « France Relance », vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.
Bonne nouvelle : l’aide est prolongée jusqu’à fin 2022 !
Annoncée dans un communiqué de presse dès le 24 mai par le Ministère du Travail, cette nouvelle prolongation arrive à point nommé en cette période de recrutement d’apprenants pour la prochaine année scolaire. Des textes réglementaires préciseront prochainement les modalités de cette prolongation, et notamment les dates de conclusion des contrats.
En attendant la publication de ce décret, nous vous proposons un petit rappel des conditions qui sont en vigueur jusqu’au 30 juin :
| Pour les entreprises qui embauchent un apprenti avant le 30 juin 2022* | |
| Quels sont les contrats concernés ? | L’aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5). Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans. |
| Aide octroyée par l’Etat | 5 000 € pour les mineurs 8 000 € pour les majeurs |
| Conditions requises | Si l’entreprise compte de moins de 250 salariés, il faut remplir les 2 conditions suivantes : – Le contrat doit être signé avant le 30 juin 2022 – Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5. Si l’entreprise compte plus de 250 salariés, 4 conditions sont à remplir : – Le contrat doit être signé jusqu’au 30 juin 2022 -Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5 -L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s’agit de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 par rapport à 2022 est d’au moins 10 %. – L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement |
| Versement de l’aide | L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son Opco. L’employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche. L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d’apprentissage. |
| À noter | Si le contrat est supérieur a une durée d’1 an, l’entreprise peut demander l’aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er juillet 2022. |
*A noter pour le CONTRAT D’APPRENTISSAGE : en fonction des situations individuelles, le contrat d’apprentissage peut commencer à s’exécuter après cette date du 30 juin 2022. En effet, la date de conclusion est la date à laquelle le contrat d’apprentissage est conclu par les deux parties. La date de début d’exécution est la date du 1er jour où débute effectivement le contrat (en entreprise comme en centre de formation). La réglementation actuelle ne précise pas le délai pour qu’après la conclusion du contrat, ce dernier commence à s’exécuter.
A contrario, la réglementation autorise qu’un contrat d’apprentissage commence à s’exécuter en entreprise avant le début de la formation en CFA. La réglementation impose cependant un délai : le contrat commence à s’exécuter en entreprise au maximum trois mois avant le début de la formation en CFA.
Contact dédié à la FDME
Si vous avez des doutes ou des interrogations au sujet de ces aides, vous pouvez joindre notre équipe de commerciaux.
Nous vous rappelons également que d’autres aides s’appliquent pour l’embauche en apprentissage d’une personne handicapée.
Textes de loi et références
- Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
- Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
- Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
- Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
