Le contrat d’apprentissage pour l’employeur

Misez sur l’apprentissage

Miser sur l’apprentissage, c’est profiter de nombreux avantages :

  • Renfort de main-d’œuvre
  • Pré-recrutement efficace
  • Valorisation du maître d’apprentissage par la transmission des savoirs et des compétences
  • Pérennité de l’entreprise
  • Participation à la formation des jeunes

 

L’État accorde différentes aides aux employeurs qui embauchent des apprentis (sous certaines conditions) :

  • Une aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
  • Exonération totale ou partielle des charges patronales
  • Aide de financement pour l’embauche d’un travailleur handicapé
  • Bonus pour l’embauche d’apprentis supplémentaires
  • Aide aux TPE

Plus d’infos sur les aides à l’embauche

Les chargés de développement de la Faculté des Métiers de l’Essonne accompagnent les entreprises dans les démarches de recrutement, dans la mise en place du contrat de travail et vous donnent des précisions sur les aides de l’Etat.

Qui recruter en apprentissage ?

Vous pouvez recruter dans le cadre d’une formation en alternance par un contrat d’apprentissage :

  • Des jeunes entre 16 et 29 ans au moment de la signature du contrat
  • Un jeune de 15 ans sortant d’une classe de 3ème

Pour  les plus de 30 ans, la formation en alternance est possible dans les cas suivants :

  •  Une personne  précédemment en apprentissage et vous visez un diplôme supérieur (jusqu’à 34 ans)
  • Précédent contrat de l’apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (jusqu’à 34 ans)
  • Précédent contrat de l’apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire (jusqu’à 34 ans)
  • Une personne reconnue ’’travailleur handicapé’’
  • créateur ou repreneur d’entreprise, supposant l’obtention d’un diplôme
  • sportif de haut niveau
  • Apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen

Vous pouvez également vous orienter vers le  contrat de professionnalisation 

En savoir plus

Le Contrat de  professionnalisation:
Il s’agit d’un contrat de travail en alternance en CDD ou en CDI, visant à obtenir une qualification professionnelle (titre pro. ou diplôme).

Quel public ?

 

Les droits et les devoirs des signataires du contrat

 

Caractéristiques principales du Contrat d’apprentissage :
• CDD ou CDI conclu entre l’employeur et l’apprenti, validé par le CFA
• Donne accès au régime général de la sécurité sociale
• Sa durée peut varier de 1 à 3 ans et prévoit 45 jours de période d’essai en entreprise
• Peut se signer 3 mois avant et 3 mois après la date de rentrée scolaire : vous avez jusqu’au 31 décembre maximum. Si vous n’avez toujours pas trouvé d’employeur après cette échéance, des solutions existent à la FDME

 

 

 

Les engagements de l’apprenti(e)
• Travailler pour l’employeur en effectuant les missions qui lui sont confiées
• Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
• Suivre assidûment la formation au CFA
• Respecter le règlement intérieur de la Faculté des Métiers de l’Essonne
• Tenir à jour son Livret d’apprentissage
• Participer aux révisions organisées par le CFA pour préparer les examens
• Se présenter aux examens

Les engagements de l’employeur
• Assurer une formation méthodique et complète correspondant au métier choisi en lui confiant des missions en relation directe avec la formation
• Désigner un maître d’apprentissage qui sera son référent au sein de l’entreprise
• Organiser la visite médicale d’embauche
• Faire suivre à l’apprenti(e) la formation dispensée par la FDME
• Faire participer l’apprenti(e) aux épreuves du diplôme prévu au contrat
• Attribuer les congés et les jours fériés
• Octroyer les avantages conférés par la convention collective de l’entreprise (tickets-restaurants, remboursement des titres d’abonnement aux transports en commun à hauteur de 50%, cotisation retraite, …)

Les engagements du CFA
• Dispenser une formation générale, technique, théorique et pratique
• Désigner un formateur référent chargé du suivi individuel de l’apprenti(e)
• Coordonner la formation entre l’entreprise et la FDME
• Organiser des réunions d’échanges avec les maîtres d’apprentissage

La rémunération de l’apprenti

L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC en fonction de son âge et du cycle de formation. La rémunération peut être supérieure au SMIC selon les accords de branches ou la convention collective de l’entreprise.

Rémunération brute minimale mensuelle en contrat d’apprentissage :
(SMIC mensuel en 2023 : 1 709,28 € brut mensuel, sur la base d’une durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires)

Moins de 18 ans 18 – 20 ans 21 – 25 ans 26 ans et +
1ère année 27% du SMIC 43 % du SMIC 53% du SMIC ou SMC 100% du SMIC ou SMC
2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC ou SMC 100% du SMIC ou SMC
3ème année 55% du SMIC 67 % du SMIC 78% du SMIC ou SMC 100% du SMIC ou SMC

 

 

Pour l’apprenti : exonération des charges salariales
Pour l’employeur : exonération totale ou partielle des charges patronales + Aide unique à l’embauche d’apprenti (6 000 € pour les contrats conclus entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023, sans condition d’âge, pour la première année d’exécution)

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Plus d’infos ICI : la FAQ du Ministère du Travail “aide à l’embauche d’alternants“