Le contrat d’apprentissage pour l’apprenti

L’apprentissage, une formation en alternance

Suivre une formation en alternance c’est :

• Partager son temps entre un enseignement dispensé au centre de formation et une activité professionnelle en entreprise. Le rythme de cette alternance est déterminé en fonction de la formation choisie.
• La signature d’un contrat d’apprentissage qui lui confère le statut de salarié.
Une rémunération calculée en fonction de certains critères.
• Une véritable expérience professionnelle.
• L’obtention d’un diplôme reconnu.
• Mettre de son côté toutes les chances pour trouver un emploi à l’issue de l’obtention du diplôme.

 

 

 

 

Qui peut accéder à l’apprentissage ?

• Vous avez entre 16 et 30 ans
• Vous avez 15 ans et vous sortez d’une classe de 3ème
• Pas de limite d’âge pour les personnes en situation de handicap
• Vous êtes un collégien âgé de 15 ans : Vous pouvez entrer en pré-apprentissage grâce au Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA). Sous statut scolaire, vos cours se dérouleront au CFA et vous effectuerez des stages en entreprise pour découvrir le métier choisi. À l’issue de votre DIMA, vous pourrez poursuivre en apprentissage vers le CAP de votre choix.

 

Pour les plus de 30 ans, pensez au contrat de professionnalisation.

En savoir plus

Les droits et les devoirs des signataires du contrat

Caractéristiques principales du Contrat d’apprentissage :


• CDD ou CDI conclu entre l’employeur et l’apprenti, validé par le CFA
• Donne accès au régime général de la sécurité sociale
• Sa durée peut varier de 1 à 3 ans et prévoit 2 mois de période d’essai
• Peut se signer 3 mois avant et 3 mois après la date de rentrée scolaire : vous avez jusqu’au 31 décembre maximum. Si vous n’avez toujours pas trouvé d’employeur après cette échéance, des solutions existent à la FDME.

 

 

 

 

Les engagements de l’apprenti(e)
• Travailler pour l’employeur en effectuant les missions qui lui sont confiées
• Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
• Suivre assidûment la formation au CFA
• Respecter le règlement intérieur de la Faculté des Métiers de l’Essonne
• Tenir à jour son Livret d’apprentissage
• Participer aux révisions organisées par le CFA pour préparer les examens
• Se présenter aux examens

Les engagements de l’employeur
• Assurer une formation méthodique et complète correspondant au métier choisi en lui confiant des missions en relation directe avec la formation
• Désigner un maître d’apprentissage qui sera son référent au sein de l’entreprise
• Organiser la visite médicale d’embauche
• Faire suivre à l’apprenti(e) la formation dispensée par la FDME
• Faire participer l’apprenti(e) aux épreuves du diplôme prévu au contrat
• Attribuer les congés et les jours fériés
• Octroyer les avantages conférés par la convention collective de l’entreprise (tickets-restaurants, remboursement des titres d’abonnement aux transports en commun à hauteur de 50%, cotisation retraite, …etc)

Les engagements du CFA
• Dispenser une formation générale, technique, théorique et pratique
• Désigner un formateur référent chargé du suivi individuel de l’apprenti(e)
• Coordonner la formation entre l’entreprise et la FDME
• Organiser des réunions d’échanges avec les maîtres d’apprentissage

La rémunération de l’apprenti

L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC en fonction de son âge et du cycle de formation. La rémunération peut être supérieure au SMIC selon les accords de branches ou la convention collective de l’entreprise.

Rémunération brute minimale mensuelle en contrat d’apprentissage :
(SMIC mensuel en 2017 : 1 480,27 € brut mensuel)

15 – 17 ans 18 – 20 ans 21 ans et +
1ère année 25% du smic 41 % du smic 53% du smic
2ème année 37% du smic 49% du smic 61% du smic
3ème année 53% du smic 65 % du smic 78% du smic

 

 

 

Pour l’apprenti : exonération des charges salariales
Pour l’employeur : exonération totale ou partielle des charges patronales

Calculez le salaire d’un apprenti en cliquant ici

 

 

 

 

 

Les questions les plus courantes

Est-ce que la rémunération est la même si je travaille dans le secteur public ?
Dans le secteur public, la rémunération versée à l’apprenti est majorée de :
– 10% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau IV.
– 20% s’il prépare un titre ou un diplôme de niveau III.

Avec une reconnaissance de travailleur handicapé, j’ai entendu dire que mon contrat pouvait être plus long, la rémunération augmente –t-elle alors ?
Oui, une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat. Dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l’année précédente majorée de 15% du SMIC.

Les redoublants ont-ils une augmentation de rémunération l’année où ils redoublent ?
Non. La rémunération est identique à celle de l’année précédente.

Si je souhaite poursuivre mon contrat par la préparation d’un diplôme connexe ou d’une mention complémentaire ?
Il y a majoration de 15% par rapport à l’année précédente.

Comment suis-je payé si j’ai moins de 18 et que je travaille en alternance dans l’entreprise de mes parents ?
Le parent employeur doit verser au minimum un quart du salaire de l’apprenti sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat.