Le plan « 1 jeune, 1 solution » joue les prolongations

publié le 13 juin 2022

Une aide pour favoriser le recrutement des jeunes

logo jeune solutionLancé à l’été 2020, ce dispositif a été LA bouffée d’oxygène post-confinement pour le monde de l’apprentissage. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise depuis un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations.

L’objectif ? Offrir une solution à chaque jeune et ne laisser personne sur le bord de la route. Concrètement, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Cette mesure, inscrite dans le dispositif « France Relance », vise à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Bonne nouvelle : l’aide est prolongée jusqu’à fin 2022 !

Annoncée dans un communiqué de presse dès le 24 mai par le Ministère du Travail, cette nouvelle prolongation arrive à point nommé en cette période de recrutement d’apprenants pour la prochaine année scolaire. Des textes réglementaires préciseront prochainement les modalités de cette prolongation, et notamment les dates de conclusion des contrats.

illustration poignée de main pour embauche

En attendant la publication de ce décret, nous vous proposons un petit rappel des conditions qui sont en vigueur jusqu’au 30 juin :

Pour les entreprises qui embauchent un apprenti avant le 30 juin 2022*
Quels sont les contrats concernés ? L’aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu’au master (bac +5). Ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.
Aide octroyée par l’Etat 5 000 € pour les mineurs
8 000 € pour les majeurs
Conditions requises Si l’entreprise compte de moins de 250 salariés, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
– Le contrat doit être signé avant le 30 juin 2022
– Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Si l’entreprise compte plus de 250 salariés, 4 conditions sont à remplir :
– Le contrat doit être signé jusqu’au 30 juin 2022
-Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
-L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s’agit de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 par rapport à 2022 est d’au moins 10 %.
– L’entreprise doit remplir un formulaire d’engagement
Versement de l’aide L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son Opco.
L’employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L’aide est versée à l’employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d’apprentissage.
À noter Si le contrat est supérieur a une durée d’1 an, l’entreprise peut demander l’aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er juillet 2022.

*A noter pour le CONTRAT D’APPRENTISSAGE : en fonction des situations individuelles, le contrat d’apprentissage peut commencer à s’exécuter après cette date du 30 juin 2022. En effet, la date de conclusion est la date à laquelle le contrat d’apprentissage est conclu par les deux parties. La date de début d’exécution est la date du 1er jour où débute effectivement le contrat (en entreprise comme en centre de formation). La réglementation actuelle ne précise pas le délai pour qu’après la conclusion du contrat, ce dernier commence à s’exécuter.
A contrario, la réglementation autorise qu’un contrat d’apprentissage commence à s’exécuter en entreprise avant le début de la formation en CFA. La réglementation impose cependant un délai : le contrat commence à s’exécuter en entreprise au maximum trois mois avant le début de la formation en CFA.

Contact dédié à la FDME

Si vous avez des doutes ou des interrogations au sujet de ces aides, vous pouvez joindre notre équipe de commerciaux.
Nous vous rappelons également
que d’autres aides s’appliquent pour l’embauche en apprentissage d’une personne handicapée.


Textes de loi et références